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DU PALAIS

Active
Siren899 076 830SAS17670 LA COUARDE-SUR-MERCréée le 17 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 076 830, DU PALAIS est une SAS créée le 17 mai 2021. Son siège social est situé 12 Che de la Diligence, 17670 La Couarde-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC PASQUAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DU PALAIS

Dénomination
DU PALAIS
SIREN
899 076 830
SIRET (siège)
899 076 830 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02899076830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 076 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2021
Siège social
12 CHE DE LA DILIGENCE, 17670, LA COUARDE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU PALAIS

L'acquisition et l'exploitation, l'administration par voie de location d'immeubles à usage d'habitation et/ou commercial.

Finances de DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PALAIS

EP

ERIC PASQUAUD

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

CT

Cyrille, Jacques THIENOT

Président · de mai 2021 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17670 LA COUARDE-SUR-MERSiègeActif

    899 076 830 00020 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    899 076 830 00012 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DU PALAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PALAIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Président : PASQUAUD Eric, René, André, Moana

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Président : THIENOT Cyrille, Jacques ; Directeur général : PASQUAUD Eric, René, André, Moana

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-17 · Début d'activité : 2021-05-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2021

Questions fréquentes sur DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de DU PALAIS est 899 076 830. Le SIRET de son siège social est 899 076 830 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02899076830.

Qui dirige DU PALAIS ?

DU PALAIS est dirigée par ERIC PASQUAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de DU PALAIS ?

Le siège social de DU PALAIS est situé 12 Che de la Diligence, 17670 La Couarde-sur-Mer.

DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PALAIS.

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