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DU PALMIER

Active
Siren509 912 762Société civile49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 16 janvier 2009

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,5 k€

DU PALMIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 912 762. Elle est domiciliée LA RABLAIE Le fief Sauvin, 49110 Montrevault-sur-Evre. DU PALMIER relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par DAVID DUPONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU PALMIER

Dénomination
DU PALMIER
SIREN
509 912 762
SIRET (siège)
509 912 762 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89509912762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 912 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
LA RABLAIE Le fief Sauvin, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PALMIER

Élevage hors sol de volailles

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Finances de DU PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU PALMIER

DD

DAVID DUPONT

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de DU PALMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    509 912 762 00010 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DU PALMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Conformité de DU PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU PALMIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU PALMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-16 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Questions fréquentes sur DU PALMIER

Quel est le numéro SIREN de DU PALMIER ?

Le numéro SIREN de DU PALMIER est 509 912 762. Le SIRET de son siège social est 509 912 762 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89509912762.

Qui dirige DU PALMIER ?

DU PALMIER est dirigée par DAVID DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de DU PALMIER ?

Le siège social de DU PALMIER est situé LA RABLAIE Le fief Sauvin, 49110 Montrevault-sur-Evre.

DU PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PALMIER.

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