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DU PAR

Active
Siren449 104 504Société civile28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESCréée le 30 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

DU PAR est une société civile immatriculée le 30 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 104 504. Elle est domiciliée 2 rue des Chasseurs Romilly sur Aigre, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRETTE, gérant.

Fiche d'identité de DU PAR

Dénomination
DU PAR
SIREN
449 104 504
SIRET (siège)
449 104 504 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14449104504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 104 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
156 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2003
Siège social
2 RUE DES CHASSEURS ROMILLY SUR AIGRE, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PAR

LA PROPRIETE, LA DETENTION ET LA GESTION EN TOUTE-PROPRIETE OU EN PRO- PRIETE DEMEMBREE A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de DU PAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PAR

JB

JEAN-FRANCOIS BRETTE

Gérant

Depuis la création (30 juin 2003) · 23 ans

MC

MARIE-AIMEE COUASSE

Gérant

Depuis la création (30 juin 2003) · 23 ans

Établissements de DU PAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeActif

    449 104 504 00013 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU PAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de DU PAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PAR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur DU PAR

Quel est le numéro SIREN de DU PAR ?

Le numéro SIREN de DU PAR est 449 104 504. Le SIRET de son siège social est 449 104 504 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449104504.

Qui dirige DU PAR ?

DU PAR est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PAR ?

Le siège social de DU PAR est situé 2 rue des Chasseurs Romilly sur Aigre, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.

DU PAR est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PAR.

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