DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 191 k€
DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE est une SARL immatriculée le 23 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 861 195. Son siège social est situé 5 rue Alfred de Vigny Parc Lafayette, 25000 Besancon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par LAURENT BESSE, gérant.
Fiche d'identité de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
INSEE- Dénomination
- DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
- SIREN
- 414 861 195
- SIRET (siège)
- 414 861 195 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71414861195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 861 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 190 865,76 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 décembre 1997
- Siège social
- 5 RUE ALFRED DE VIGNY PARC LAFAYETTE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices
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Finances de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021
Gérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021
Gérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juin 2008 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
414 861 195 00025 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6910Z
- 25000 BESANCONFermé
414 861 195 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741A
Documents juridiques de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : VALLA Xavier ; Gérant : BESSE Laurent ; Gérant : MONNET Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLA Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNET Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLA Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNET Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLA Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : MONNET Patrick
- création
Date d'effet : 23 décembre 1997
Questions fréquentes sur DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
Quel est le numéro SIREN de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE ?
Le numéro SIREN de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE est 414 861 195. Le SIRET de son siège social est 414 861 195 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414861195.
Qui dirige DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE ?
DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE est dirigée par LAURENT BESSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE ?
Le siège social de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE est situé 5 rue Alfred de Vigny Parc Lafayette, 25000 Besancon.
DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE.
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