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DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE

Active
Siren414 861 195SARL25000 BESANCONCréée le 23 décembre 1997

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
191 k€

DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE est une SARL immatriculée le 23 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 861 195. Son siège social est situé 5 rue Alfred de Vigny Parc Lafayette, 25000 Besancon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par LAURENT BESSE, gérant.

Fiche d'identité de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE

Dénomination
DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE
SIREN
414 861 195
SIRET (siège)
414 861 195 00025
N° TVA intracommunautaire
FR71414861195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 861 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
190 865,76 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
5 RUE ALFRED DE VIGNY PARC LAFAYETTE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE

L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE

LB

LAURENT BESSE

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021

GM

GUILLAUME MONNET

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021

NR

NICOLAS RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021

XV

XAVIER VALLA

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2016

Anciens dirigeants (1)

PM

Patrick MONNET

Gérant associé · de juin 2008 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    414 861 195 00025 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6910Z

  • 25000 BESANCONFermé

    414 861 195 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741A

Documents juridiques de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Conformité de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : VALLA Xavier ; Gérant : BESSE Laurent ; Gérant : MONNET Guillaume

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLA Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNET Guillaume

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLA Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNET Guillaume

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLA Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Nicolas

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : MONNET Patrick

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE

Quel est le numéro SIREN de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE ?

Le numéro SIREN de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE est 414 861 195. Le SIRET de son siège social est 414 861 195 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414861195.

Qui dirige DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE ?

DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE est dirigée par LAURENT BESSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE ?

Le siège social de DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE est situé 5 rue Alfred de Vigny Parc Lafayette, 25000 Besancon.

DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE.