DU PARTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 835 425, DU PARTI est une SCI créée le 22 octobre 2010. Elle est domiciliée 1 av Carnot, 87470 Peyrat-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIA CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU PARTI
INSEE- Dénomination
- DU PARTI
- SIREN
- 527 835 425
- SIRET (siège)
- 527 835 425 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08527835425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 835 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2010
- Siège social
- 1 AV CARNOT, 87470, PEYRAT-LE-CHATEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU PARTI
Acquisition administration gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers emprunt aliénation des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de DU PARTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PARTI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020
Associé indéfiniment responsable
SELARL CLUZEL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de octobre 2010 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU PARTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87470 PEYRAT-LE-CHATEAUSiègeActif
527 835 425 00028 · ouvert le 13 octobre 2010 · NAF 6820B
- 87470 PEYRAT-LE-CHATEAUFermé
527 835 425 00010 · ouvert le 13 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PARTI
INPIComptes annuels de DU PARTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PARTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PARTI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/19117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/04743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/11053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/54541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/06354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-10.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 28 février 2020 · N° 17/03239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-83.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-16.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 15-85.565
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 16-40.223
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-85.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-15.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PARTI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
modification du Gérant Associé Roux, Béatrice, Hélène, Stéphanie ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Cluzel, Aurélia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé : ROUX Béatrice, Hélène, Stéphanie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-22 · Début d'activité : 2010-10-13
- création
Date d'effet : 22 octobre 2010
Questions fréquentes sur DU PARTI
Quel est le numéro SIREN de DU PARTI ?
Le numéro SIREN de DU PARTI est 527 835 425. Le SIRET de son siège social est 527 835 425 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08527835425.
Qui dirige DU PARTI ?
DU PARTI est dirigée par AURELIA CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PARTI ?
Le siège social de DU PARTI est situé 1 av Carnot, 87470 Peyrat-le-Chateau.
DU PARTI est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PARTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PARTI.
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