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DU PATIS

Active
Siren818 580 086Société civile72300 PRECIGNECréée le 01 mars 2016

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

DU PATIS est une société civile immatriculée le 1er mars 2016 sous le numéro SIREN 818 580 086. Son siège social est situé Le Patis, 72300 Precigne. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par JEROME FOURMOND, gérant.

Fiche d'identité de DU PATIS

Dénomination
DU PATIS
SIREN
818 580 086
SIRET (siège)
818 580 086 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00818580086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 580 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
01 mars 2016
Siège social
LE PATIS , 72300, PRECIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PATIS

élevage de volailles

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Finances de DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU PATIS

JF

JEROME FOURMOND

Gérant

Depuis la création (01 mars 2016) · 10 ans

AV

ANNONCIATA VEDIS

Gérant

Depuis la création (01 mars 2016) · 10 ans

Établissements de DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72300 PRECIGNESiègeActif

    818 580 086 00010 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DU PATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Conformité de DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2016

Questions fréquentes sur DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de DU PATIS ?

Le numéro SIREN de DU PATIS est 818 580 086. Le SIRET de son siège social est 818 580 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00818580086.

Qui dirige DU PATIS ?

DU PATIS est dirigée par JEROME FOURMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PATIS ?

Le siège social de DU PATIS est situé Le Patis, 72300 Precigne.

DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PATIS.

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