DU PATY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
DU PATY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 418 623. Son siège social est situé 8 Le Paty, 10260 Foucheres. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Florian PETIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU PATY
INSEE- Dénomination
- DU PATY
- SIREN
- 852 418 623
- SIRET (siège)
- 852 418 623 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67852418623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 418 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 juillet 2019
- Siège social
- 8 LE PATY, 10260, FOUCHERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DU PATY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DU PATY
L'exercice d'une activité réputée agricole vente des produits à la ferme accessoirement location de gîtes meublés et exploitation de chambres d'hôtes à la ferme
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Finances de DU PATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PATY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU PATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10260 FOUCHERESSiègeActif
852 418 623 00017 · ouvert le 15 juin 2019 · NAF 5520Z
Documents juridiques de DU PATY
INPIConformité de DU PATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PATY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/07051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU PATY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Nicolas, Marcel, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Hélène, Inès, Madeleine ; Gérant : PETIT Florian, Robert, Jean-François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-18 · Début d'activité : 2019-06-15
- création
Date d'effet : 18 juillet 2019
Questions fréquentes sur DU PATY
Quel est le numéro SIREN de DU PATY ?
Le numéro SIREN de DU PATY est 852 418 623. Le SIRET de son siège social est 852 418 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67852418623.
Qui dirige DU PATY ?
DU PATY est dirigée par Florian PETIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PATY ?
Le siège social de DU PATY est situé 8 Le Paty, 10260 Foucheres.
DU PATY est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PATY.
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