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DU PAVE

Active
Siren440 481 257Société civile44130 BLAINCréée le 11 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU PAVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 481 257. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Patis Vert, 44130 Blain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-MARIE ROLLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU PAVE

Dénomination
DU PAVE
SIREN
440 481 257
SIRET (siège)
440 481 257 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76440481257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 481 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
LE PATIS VERT, 44130, BLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PAVE

propriété administration exploitation de tous biens.

Finances de DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PAVE

AR

ANNE-MARIE ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

AS

ALAIN SEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

CS

CHRISTOPHE SEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de DU PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44130 BLAINSiègeActif

    440 481 257 00010 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU PAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DU PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de DU PAVE ?

Le numéro SIREN de DU PAVE est 440 481 257. Le SIRET de son siège social est 440 481 257 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440481257.

Qui dirige DU PAVE ?

DU PAVE est dirigée par ANNE-MARIE ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PAVE ?

Le siège social de DU PAVE est situé Le Patis Vert, 44130 Blain.

DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PAVE.

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