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DU PAVE

Active
Siren453 998 908SCI21130 LES MAILLYSCréée le 28 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,4 k€
Effectif
Non publié

DU PAVE est une SCI immatriculée le 28 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 998 908. Son siège social est situé Imp des Trois Maillets, 21130 Les Maillys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE BAUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU PAVE

Dénomination
DU PAVE
SIREN
453 998 908
SIRET (siège)
453 998 908 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45453998908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 998 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2004
Siège social
IMP DES TROIS MAILLETS, 21130, LES MAILLYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PAVE

Acquisition, administration, gestion, aliénation d'immeuble, emprunt nécessaire a cet objet.

Finances de DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PAVE

SB

SEBASTIEN BAUMANN

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-MICHEL BAUMANN

Associé indéfiniment responsable

VB

VERONIQUE BAUMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

AMELIE BAUMANN

Associé indéfiniment responsable

PP

PASCAL PERREUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 LES MAILLYSSiègeActif

    453 998 908 00017 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU PAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de DU PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERREUR Pascal, Camille, Lucien Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUMANN Véronique

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de DU PAVE ?

Le numéro SIREN de DU PAVE est 453 998 908. Le SIRET de son siège social est 453 998 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45453998908.

Qui dirige DU PAVE ?

DU PAVE est dirigée par VERONIQUE BAUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PAVE ?

Le siège social de DU PAVE est situé Imp des Trois Maillets, 21130 Les Maillys.

DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PAVE.

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