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DU PAVE

Active
Siren938 398 294SCI53300 Saint-Loup-du-GastCréée le 16 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 398 294, DU PAVE est une SCI créée le 16 décembre 2024. Son siège social est situé 1 IMP du Pavé, 53300 Saint-Loup-du-Gast. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jérôme LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU PAVE

Dénomination
DU PAVE
SIREN
938 398 294
SIRET (siège)
938 398 294 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75938398294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 398 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2024
Siège social
1 IMP du Pavé, 53300, Saint-Loup-du-Gast
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PAVE

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés.

Finances de DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PAVE

JL

Jérôme LECOMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

JH

Julie HEURBIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

Établissements de DU PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53300 Saint-Loup-du-GastSiègeActif

    938 398 294 00018 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU PAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DU PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-11-27

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2024

Questions fréquentes sur DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de DU PAVE ?

Le numéro SIREN de DU PAVE est 938 398 294. Le SIRET de son siège social est 938 398 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75938398294.

Qui dirige DU PAVE ?

DU PAVE est dirigée par Jérôme LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PAVE ?

Le siège social de DU PAVE est situé 1 IMP du Pavé, 53300 Saint-Loup-du-Gast.

DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PAVE.

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