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DU PAVILLON

Active
Siren102 581 816Société civile38620 VelanneCréée le 20 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DU PAVILLON est une société civile immatriculée le 20 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 581 816. Elle est domiciliée 120 RTE du Grosset, 38620 Velanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par Marie-Thérèse FROT-COUTAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU PAVILLON

Dénomination
DU PAVILLON
SIREN
102 581 816
SIRET (siège)
102 581 816 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59102581816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 581 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 mars 2026
Siège social
120 RTE du Grosset, 38620, Velanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PAVILLON

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; y compris les activités de culture marine. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; La production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.

Finances de DU PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PAVILLON

MF

Marie-Thérèse FROT-COUTAZ

Gérant

Depuis la création (20 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de DU PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 VelanneSiègeActif

    102 581 816 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU PAVILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2026

Questions fréquentes sur DU PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de DU PAVILLON ?

Le numéro SIREN de DU PAVILLON est 102 581 816. Le SIRET de son siège social est 102 581 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59102581816.

Qui dirige DU PAVILLON ?

DU PAVILLON est dirigée par Marie-Thérèse FROT-COUTAZ, gérant.

Où se situe le siège social de DU PAVILLON ?

Le siège social de DU PAVILLON est situé 120 RTE du Grosset, 38620 Velanne.

DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PAVILLON.

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