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DU PEL

Active
Siren338 669 054Société civile49160 LONGUE-JUMELLESCréée le 09 septembre 1986
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,3 k€
Effectif
Non publié

DU PEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 669 054. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pel, 49160 Longue-Jumelles. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. THIERRY LEMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU PEL

Dénomination
DU PEL
SIREN
338 669 054
SIRET (siège)
338 669 054 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74338669054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 669 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 300 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
09 septembre 1986
Siège social
LE PEL , 49160, LONGUE-JUMELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PEL

Exploitation agricole

Finances de DU PEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PEL

L

LEMER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2023

TL

THIERRY LEMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU PEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49160 LONGUE-JUMELLESSiègeActif

    338 669 054 00011 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DU PEL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DU PEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU PEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 avril 2011. Plan arrêté le 09 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; gérant : LEMER (Thierry) ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), date de cessation des paiements : 28 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, Boîte Postale 30222, 49002 Angers Cedex 01

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMER Thierry ; Associé indéfiniment responsable : LEMER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; gérant : LEMER (Thierry) ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), date de cessation des paiements : 28 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, Boîte Postale 30222, 49002 Angers Cedex 01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1986

Questions fréquentes sur DU PEL

Quel est le numéro SIREN de DU PEL ?

Le numéro SIREN de DU PEL est 338 669 054. Le SIRET de son siège social est 338 669 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74338669054.

Qui dirige DU PEL ?

DU PEL est dirigée par THIERRY LEMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PEL ?

Le siège social de DU PEL est situé Le Pel, 49160 Longue-Jumelles.

DU PEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PEL est-elle en procédure collective ?

DU PEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 9 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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