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DU PERRON

Active
Siren439 393 760Société civile49440 LOIRECréée le 11 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,9 k€
Effectif
Non publié

DU PERRON est une société civile immatriculée le 11 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 393 760. Elle est domiciliée Le Perron, 49440 Loire. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCETTE SALMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU PERRON

Dénomination
DU PERRON
SIREN
439 393 760
SIRET (siège)
439 393 760 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83439393760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 393 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
31 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 octobre 2001
Siège social
LE PERRON , 49440, LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PERRON

Bovin lait

Finances de DU PERRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PERRON

FS

FRANCETTE SALMON

Gérant

Établissements de DU PERRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49440 LOIRESiègeActif

    439 393 760 00012 · ouvert le 05 septembre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU PERRON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DU PERRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PERRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PERRON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU PERRON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2017. Clôturée le 09 novembre 2021 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/00012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers où les réclamations seront recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Nom de la gérante : Francette BONSERGENT. N° RG : 17/00012

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, représenté par sa gérante : SALMON (Francette) épouse BONSERGENT ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG n° : 17/00012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00012

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement adoptant le plan de cession totale, gérante : SALMON (Francette) épouse BONSERGENT ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; cession au profit du GAEC DES PEUPLIERS, les Barotaies, 49440 Loire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la gérante : SALMON (Francette) épouse BONSERGENT ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° 17/00012

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PERRON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PERRON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-11-09 · Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/00012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-08 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers où les réclamations seront recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Nom de la gérante : Francette BONSERGENT. N° RG : 17/00012

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-24 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, représenté par sa gérante : SALMON (Francette) épouse BONSERGENT ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG n° : 17/00012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-24 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00012

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-05-30 · Jugement adoptant le plan de cession totale, gérante : SALMON (Francette) épouse BONSERGENT ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; cession au profit du GAEC DES PEUPLIERS, les Barotaies, 49440 Loire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00012

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-28 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la gérante : SALMON (Francette) épouse BONSERGENT ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° 17/00012

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : BONSERGENT Francette né(e) SALMON

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2001

Questions fréquentes sur DU PERRON

Quel est le numéro SIREN de DU PERRON ?

Le numéro SIREN de DU PERRON est 439 393 760. Le SIRET de son siège social est 439 393 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83439393760.

Qui dirige DU PERRON ?

DU PERRON est dirigée par FRANCETTE SALMON, gérant.

Où se situe le siège social de DU PERRON ?

Le siège social de DU PERRON est situé Le Perron, 49440 Loire.

DU PERRON est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PERRON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DU PERRON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2021 pour extinction du passif.

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