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DU PETIT BOIS SCI

Active
Siren424 037 588SCI76760 VIBEUFCréée le 25 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

DU PETIT BOIS SCI est une SCI immatriculée le 25 août 1999 sous le numéro SIREN 424 037 588. Elle est domiciliée rue du Petit Bois Hameau Beautot, 76760 Vibeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL CASTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU PETIT BOIS SCI

Dénomination
DU PETIT BOIS SCI
SIREN
424 037 588
SIRET (siège)
424 037 588 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68424037588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 037 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 1999
Siège social
RUE DU PETIT BOIS HAMEAU BEAUTOT, 76760, VIBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PETIT BOIS SCI

Acquisition et location immobilières

Finances de DU PETIT BOIS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PETIT BOIS SCI

DC

DANIEL CASTEL

Gérant

Depuis la création (25 août 1999) · 27 ans

DC

DAVID CASTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1999) · 27 ans

S

SCI LES HORTENSIAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1999) · 27 ans

Établissements de DU PETIT BOIS SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76760 VIBEUFSiègeActif

    424 037 588 00011 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de DU PETIT BOIS SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de DU PETIT BOIS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PETIT BOIS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PETIT BOIS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PETIT BOIS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PETIT BOIS SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PETIT BOIS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PETIT BOIS SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur DU PETIT BOIS SCI

Quel est le numéro SIREN de DU PETIT BOIS SCI ?

Le numéro SIREN de DU PETIT BOIS SCI est 424 037 588. Le SIRET de son siège social est 424 037 588 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68424037588.

Qui dirige DU PETIT BOIS SCI ?

DU PETIT BOIS SCI est dirigée par DANIEL CASTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PETIT BOIS SCI ?

Le siège social de DU PETIT BOIS SCI est situé rue du Petit Bois Hameau Beautot, 76760 Vibeuf.

DU PETIT BOIS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PETIT BOIS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PETIT BOIS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PETIT BOIS SCI.

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