DU PETIT BOURG
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 2,0 k€
DU PETIT BOURG est une société civile immatriculée le 23 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 832 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Grande Rue, 77580 Coulommes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Catherine DECOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU PETIT BOURG
INSEE- Dénomination
- DU PETIT BOURG
- SIREN
- 980 832 547
- SIRET (siège)
- 980 832 547 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34980832547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 832 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 octobre 2023
- Siège social
- 61 Grande Rue, 77580, Coulommes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU PETIT BOURG
La gestion et l'exploitation d'une exploitation agricole. Et plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de DU PETIT BOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PETIT BOURG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de DU PETIT BOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77580 CoulommesSiègeActif
980 832 547 00015 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DU PETIT BOURG
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DU PETIT BOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PETIT BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PETIT BOURG. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025004228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 92-17.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PETIT BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU PETIT BOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-23 · Début d'activité : 2023-10-09
- création
Questions fréquentes sur DU PETIT BOURG
Quel est le numéro SIREN de DU PETIT BOURG ?
Le numéro SIREN de DU PETIT BOURG est 980 832 547. Le SIRET de son siège social est 980 832 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34980832547.
Qui dirige DU PETIT BOURG ?
DU PETIT BOURG est dirigée par Catherine DECOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PETIT BOURG ?
Le siège social de DU PETIT BOURG est situé 61 Grande Rue, 77580 Coulommes.
DU PETIT BOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PETIT BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PETIT BOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PETIT BOURG.
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