DU PETIT LAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,3 k€
- Effectif
- Non publié
DU PETIT LAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 558 461. Son siège social est situé 154 CHE du Chai, 24500 Fonroque. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS FARJOUT, gérant.
Fiche d'identité de DU PETIT LAC
INSEE- Dénomination
- DU PETIT LAC
- SIREN
- 330 558 461
- SIRET (siège)
- 330 558 461 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66330558461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 558 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 59 280 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 05 septembre 1984
- Siège social
- 154 CHE du Chai, 24500, Fonroque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PETIT LAC
toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil. Conformément à l'article L320-1 du Code Rural et de la Pèche Maritime, la société pourra également avoir pour objet, à titre accessoire et en lien avec son activité agricole principale, les activités commerciales. La société pourra également exercer à titre accessoire des activités de production et de commercialisation d'énergie par l'exploitation d'installation de panneaux photovoltaïque fixées ou intégrées à ses bâtiments.
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Finances de DU PETIT LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PETIT LAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de DU PETIT LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24500 FonroqueSiègeActif
330 558 461 00019 · ouvert le 27 août 1984 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DU PETIT LAC
INPIComptes annuels de DU PETIT LAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PETIT LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PETIT LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PETIT LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PETIT LAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-16.468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2002 · N° 01-20.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PETIT LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PETIT LAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1984
Marques déposées par DU PETIT LAC
INPIDU PETIT LAC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCHATEAU DU PETIT LAC
N° 4505222 · Déposée le 03 décembre 2018 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 03 décembre 2028
- Marque expiréeCHATEAU DU PETIT LAC
N° 98756471 · Déposée le 22 octobre 1998 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 22 octobre 2018
- Marque expiréeCHATEAU DE LA SARAILLE
N° 94506168 · Déposée le 09 février 1994 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 09 février 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DU PETIT LAC
Quel est le numéro SIREN de DU PETIT LAC ?
Le numéro SIREN de DU PETIT LAC est 330 558 461. Le SIRET de son siège social est 330 558 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66330558461.
Qui dirige DU PETIT LAC ?
DU PETIT LAC est dirigée par DENIS FARJOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PETIT LAC ?
Le siège social de DU PETIT LAC est situé 154 CHE du Chai, 24500 Fonroque.
DU PETIT LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PETIT LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PETIT LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PETIT LAC.
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