DU PETIT MAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 975 135, DU PETIT MAS est une SCI créée le 4 mars 2022. Elle est domiciliée 3 bd Gambetta, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENCE DELON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU PETIT MAS
INSEE- Dénomination
- DU PETIT MAS
- SIREN
- 910 975 135
- SIRET (siège)
- 910 975 135 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81910975135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 975 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2022
- Siège social
- 3 BD GAMBETTA, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PETIT MAS
Acquisition, aménagement, mise en valeur, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement, meublée ou non meublée, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et éventuellement l'aliénation desdits immeubles - Acquisition, propriété et gestion de toutes valeurs mobilières et produits financiers.
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Finances de DU PETIT MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PETIT MAS
INSEEBAILLE ET FILS VINS
Autre
Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans
Établissements de DU PETIT MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
910 975 135 00013 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PETIT MAS
INPIConformité de DU PETIT MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-16.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-70.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU PETIT MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-25
- création
Date d'effet : 04 mars 2022
Questions fréquentes sur DU PETIT MAS
Quel est le numéro SIREN de DU PETIT MAS ?
Le numéro SIREN de DU PETIT MAS est 910 975 135. Le SIRET de son siège social est 910 975 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81910975135.
Qui dirige DU PETIT MAS ?
DU PETIT MAS est dirigée par LAURENCE DELON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PETIT MAS ?
Le siège social de DU PETIT MAS est situé 3 bd Gambetta, 30220 Aigues-Mortes.
DU PETIT MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PETIT MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PETIT MAS.
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