DU PETIT PONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
DU PETIT PONT est une SCI immatriculée le 13 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 846 053. Son siège social est situé 1 rue du Petit Pont, 63730 Mirefleurs. DU PETIT PONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANA CAVALHEIRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- DU PETIT PONT
- SIREN
- 853 846 053
- SIRET (siège)
- 853 846 053 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01853846053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 846 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2019
- Siège social
- 1 RUE DU PETIT PONT, 63730, MIREFLEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PETIT PONT
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de DU PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PETIT PONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de DU PETIT PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63730 MIREFLEURSSiègeActif
853 846 053 00017 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PETIT PONT
INPIConformité de DU PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU PETIT PONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-13 · Début d'activité : 2019-07-31
- création
Date d'effet : 13 septembre 2019
Questions fréquentes sur DU PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de DU PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de DU PETIT PONT est 853 846 053. Le SIRET de son siège social est 853 846 053 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01853846053.
Qui dirige DU PETIT PONT ?
DU PETIT PONT est dirigée par ANA CAVALHEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PETIT PONT ?
Le siège social de DU PETIT PONT est situé 1 rue du Petit Pont, 63730 Mirefleurs.
DU PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PETIT PONT.
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