DU PETIT PONT
Active- Capital social
- 212 k€
DU PETIT PONT est un groupement foncier agricole immatriculé le 11 août 2020 sous le numéro SIREN 887 997 153. La direction est assurée par ETIENNE ABALAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- DU PETIT PONT
- SIREN
- 887 997 153
- N° TVA intracommunautaire
- FR58887997153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 997 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 212 000 €
- Date de création
- 11 août 2020
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de DU PETIT PONT
L'acquisition, la vente, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
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Finances de DU PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PETIT PONT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU PETIT PONT
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de DU PETIT PONT
INPIConformité de DU PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU PETIT PONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABALAIN Etienne, Hervé, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABALAIN Maryvonne ; Associé indéfiniment responsable : ABALAIN Louise Marie ; Associé indéfiniment responsable : CASSARD Solange Marie Aline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-11 · Début d'activité : 2020-07-17
- création
Date d'effet : 11 août 2020
Questions fréquentes sur DU PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de DU PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de DU PETIT PONT est 887 997 153. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58887997153.
Qui dirige DU PETIT PONT ?
DU PETIT PONT est dirigée par ETIENNE ABALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
DU PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PETIT PONT.
