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DU PETIT PRÉ

Active
Siren985 171 818Société civile22170 PlerneufCréée le 04 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 171 818, DU PETIT PRÉ est une société civile créée le 4 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chene Guenette, 22170 Plerneuf. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Sebastien PEDRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU PETIT PRÉ

Dénomination
DU PETIT PRÉ
SIREN
985 171 818
SIRET (siège)
985 171 818 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59985171818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 171 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
04 mars 2024
Siège social
LE CHENE GUENETTE, 22170, Plerneuf
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PETIT PRÉ

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime; en particulier, la société peut notamment procéder à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités ; à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de DU PETIT PRÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PETIT PRÉ

SP

Sebastien PEDRON

Gérant

Depuis la création (04 mars 2024) · 2 ans

Établissements de DU PETIT PRÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22170 PlerneufSiègeActif

    985 171 818 00018 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DU PETIT PRÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU PETIT PRÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PETIT PRÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PETIT PRÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PETIT PRÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU PETIT PRÉ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00773

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PETIT PRÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PETIT PRÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-01 · Début d'activité : 2023-12-31

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2024

Questions fréquentes sur DU PETIT PRÉ

Quel est le numéro SIREN de DU PETIT PRÉ ?

Le numéro SIREN de DU PETIT PRÉ est 985 171 818. Le SIRET de son siège social est 985 171 818 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59985171818.

Qui dirige DU PETIT PRÉ ?

DU PETIT PRÉ est dirigée par Sebastien PEDRON, gérant.

Où se situe le siège social de DU PETIT PRÉ ?

Le siège social de DU PETIT PRÉ est situé Le Chene Guenette, 22170 Plerneuf.

DU PETIT PRÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PETIT PRÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PETIT PRÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PETIT PRÉ.

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