DU PEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
DU PEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 708 891. Son siège social est situé 6 Che de Mesmay, 25440 Liesle. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pascal VALOT, gérant.
Fiche d'identité de DU PEU
INSEE- Dénomination
- DU PEU
- SIREN
- 422 708 891
- SIRET (siège)
- 422 708 891 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95422708891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 708 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 153 150 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 27 avril 1999
- Siège social
- 6 CHE DE MESMAY, 25440, Liesle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU PEU
Exploitation de biens agricoles
Finances de DU PEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PEU
INSEEÉtablissements de DU PEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25440 LiesleSiègeActif
422 708 891 00029 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0141Z
- 25440 LiesleFermé
422 708 891 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU PEU
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU PEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PEU. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00443
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/19700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-16.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-21.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-10.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-19.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-20.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-20.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2016 · N° 14-25.923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 septembre 2014 · N° 13/07709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-04-27 · Début d'activité : 1999-04-01
- création
Date d'effet : 27 avril 1999
Questions fréquentes sur DU PEU
Quel est le numéro SIREN de DU PEU ?
Le numéro SIREN de DU PEU est 422 708 891. Le SIRET de son siège social est 422 708 891 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422708891.
Qui dirige DU PEU ?
DU PEU est dirigée par Pascal VALOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PEU ?
Le siège social de DU PEU est situé 6 Che de Mesmay, 25440 Liesle.
DU PEU est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PEU.
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