DU PEVELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU PEVELE est une SCI immatriculée le 27 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 245 093. Elle est domiciliée 108 rue Florentin Debruille, 59194 Raches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT VASSILLIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU PEVELE
INSEE- Dénomination
- DU PEVELE
- SIREN
- 751 245 093
- SIRET (siège)
- 751 245 093 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43751245093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 245 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2012
- Siège social
- 108 RUE FLORENTIN DEBRUILLE, 59194, RACHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PEVELE
Location immeuble nu à usage professionnel.
Finances de DU PEVELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PEVELE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2012) · 14 ans
Établissements de DU PEVELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59194 RACHESSiègeActif
751 245 093 00016 · ouvert le 18 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PEVELE
INPIComptes annuels de DU PEVELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PEVELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PEVELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PEVELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PEVELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/01382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PEVELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PEVELE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2012
Questions fréquentes sur DU PEVELE
Quel est le numéro SIREN de DU PEVELE ?
Le numéro SIREN de DU PEVELE est 751 245 093. Le SIRET de son siège social est 751 245 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43751245093.
Qui dirige DU PEVELE ?
DU PEVELE est dirigée par LAURENT VASSILLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PEVELE ?
Le siège social de DU PEVELE est situé 108 rue Florentin Debruille, 59194 Raches.
DU PEVELE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PEVELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PEVELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PEVELE.
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