DU PHARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU PHARE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2022, identifiée par le SIREN 910 155 456. Son siège social est situé 110 rue Thiers, 17590 Ars-en-Re. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. FREDERIC AUBRY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU PHARE
INSEE- Dénomination
- DU PHARE
- SIREN
- 910 155 456
- SIRET (siège)
- 910 155 456 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91910155456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 155 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 09 février 2022
- Siège social
- 110 RUE THIERS, 17590, ARS-EN-RE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU PHARE
Activité de transactions immobilières , transaction sur immeuble et fonds de commerce activité de gestion immobilière activité de syndic de copropriété activité de gardiennage
Finances de DU PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PHARE
INSEEÉtablissements de DU PHARE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17590 ARS-EN-RESiègeActif
910 155 456 00015 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6831Z
- 17630 LA FLOTTEActif
910 155 456 00023 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DU PHARE
INPIComptes annuels de DU PHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PHARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PHARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01914
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L03243
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00272
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00144
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01909
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/01909
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 01 mars 2023 · N° 22/00046
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21/05298
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Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00693
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Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-22.307
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-06.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-44.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-13.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PHARE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Président : AUBRY Frédéric, Marie, Gilbert
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Début d'activité : 2022-02-28
- création
Date d'effet : 09 février 2022
Questions fréquentes sur DU PHARE
Quel est le numéro SIREN de DU PHARE ?
Le numéro SIREN de DU PHARE est 910 155 456. Le SIRET de son siège social est 910 155 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91910155456.
Qui dirige DU PHARE ?
DU PHARE est dirigée par FREDERIC AUBRY, président de sas.
Où se situe le siège social de DU PHARE ?
Le siège social de DU PHARE est situé 110 rue Thiers, 17590 Ars-en-Re.
DU PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PHARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PHARE.
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