DU PIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DU PIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 935 123. Elle est domiciliée 288 RTE des Echets, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. ANTHONY MASA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU PIC
INSEE- Dénomination
- DU PIC
- SIREN
- 991 935 123
- SIRET (siège)
- 991 935 123 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96991935123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 935 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 30 septembre 2025
- Siège social
- 288 RTE des Echets, 01700, Miribel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PIC
Acquisition, détention, gestion, location, mise en valeur et cession de tous biens immobiliers, financement et mise en garantie de ces biens, et toutes opérations civiles s'y rattachant.
Finances de DU PIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PIC
INSEEÉtablissements de DU PIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 MiribelSiègeActif
991 935 123 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DU PIC
INPIComptes annuels de DU PIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025000759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025008798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025006969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 10 février 2026 · N° 17/00001
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 février 2026 · N° 2026004849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01290
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Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00027
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00396
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Décision du 22 mai 2025 · N° 17/05095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003880
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 17/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/01717
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2024 · N° 23/59514
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03934
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-21.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-28.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2016 · N° 16/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-11.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-43.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-30
- création
Date d'effet : 30 septembre 2025
Questions fréquentes sur DU PIC
Quel est le numéro SIREN de DU PIC ?
Le numéro SIREN de DU PIC est 991 935 123. Le SIRET de son siège social est 991 935 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96991935123.
Qui dirige DU PIC ?
DU PIC est dirigée par ANTHONY MASA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PIC ?
Le siège social de DU PIC est situé 288 RTE des Echets, 01700 Miribel.
DU PIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PIC.
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