DU PINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DU PINET est une SARL immatriculée le 19 juin 1997 sous le numéro SIREN 413 588 237. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier le Pinet, 26300 Chatuzange-le-Goubet. L'entreprise déclare le code NAF 011F comme activité principale.
Fiche d'identité de DU PINET
INSEE- Dénomination
- DU PINET
- SIREN
- 413 588 237
- SIRET (siège)
- 413 588 237 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87413588237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 588 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 011F
- Date de création
- 19 juin 1997
- Siège social
- QUARTIER LE PINET, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DU PINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PINET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DU PINET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeFermé
413 588 237 00011 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 011F
Documents juridiques de DU PINET
INPIComptes annuels de DU PINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PINET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU PINET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DU PINET. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 19 juin 1997
Questions fréquentes sur DU PINET
Quel est le numéro SIREN de DU PINET ?
Le numéro SIREN de DU PINET est 413 588 237. Le SIRET de son siège social est 413 588 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87413588237.
Où se situe le siège social de DU PINET ?
Le siège social de DU PINET est situé Quartier le Pinet, 26300 Chatuzange-le-Goubet.
DU PINET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PINET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DU PINET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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