DU PINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 756 966, DU PINIER est une société civile créée le 21 mars 2003. Son siège social est situé 4 rue du Pinier Bourgneuf en Retz, 44580 Villeneuve-en-Retz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN-NOEL FERRE, gérant.
Fiche d'identité de DU PINIER
INSEE- Dénomination
- DU PINIER
- SIREN
- 447 756 966
- SIRET (siège)
- 447 756 966 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69447756966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 756 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 21 mars 2003
- Siège social
- 4 RUE DU PINIER BOURGNEUF EN RETZ, 44580, VILLENEUVE-EN-RETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PINIER
élevage bovins
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Finances de DU PINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PINIER
INSEEÉtablissements de DU PINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44580 VILLENEUVE-EN-RETZSiègeActif
447 756 966 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DU PINIER
INPIComptes annuels de DU PINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PINIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-17.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PINIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2003
Questions fréquentes sur DU PINIER
Quel est le numéro SIREN de DU PINIER ?
Le numéro SIREN de DU PINIER est 447 756 966. Le SIRET de son siège social est 447 756 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69447756966.
Qui dirige DU PINIER ?
DU PINIER est dirigée par JEAN-NOEL FERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PINIER ?
Le siège social de DU PINIER est situé 4 rue du Pinier Bourgneuf en Retz, 44580 Villeneuve-en-Retz.
DU PINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PINIER.
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