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DU PLAN

Active
Siren340 976 828Société civile84360 LAURISCréée le 23 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,4 k€
Effectif
Non publié

DU PLAN est une société civile immatriculée le 23 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 976 828. Elle est domiciliée 3 rue du Murier, 84360 Lauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par CLAUDE MAURIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU PLAN

Dénomination
DU PLAN
SIREN
340 976 828
SIRET (siège)
340 976 828 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21340976828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 976 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
14 440 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
23 avril 1987
Siège social
3 RUE DU MURIER , 84360, LAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PLAN

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PLAN

CM

CLAUDE MAURIN

Gérant

Depuis la création (23 avril 1987) · 39 ans

Établissements de DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84360 LAURISSiègeActif

    340 976 828 00012 · ouvert le 23 avril 1987 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DU PLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Liquidateur : MAURIN Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-04-23 · Début d'activité : 1987-04-23

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1987

Questions fréquentes sur DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de DU PLAN ?

Le numéro SIREN de DU PLAN est 340 976 828. Le SIRET de son siège social est 340 976 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21340976828.

Qui dirige DU PLAN ?

DU PLAN est dirigée par CLAUDE MAURIN, gérant.

Où se situe le siège social de DU PLAN ?

Le siège social de DU PLAN est situé 3 rue du Murier, 84360 Lauris.

DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PLAN.

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