DU PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 022 665, DU PLAN est une SCI créée le 8 juin 2012. Son siège social est situé 827 Rte de Carces, 83570 Cotignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par VINCENT PRAVAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU PLAN
INSEE- Dénomination
- DU PLAN
- SIREN
- 752 022 665
- SIRET (siège)
- 752 022 665 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06752022665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 022 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 juin 2012
- Siège social
- 827 RTE DE CARCES, 83570, COTIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PLAN
acquisition d'un terrain exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société
Finances de DU PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PLAN
INSEEÉtablissements de DU PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 COTIGNACSiègeActif
752 022 665 00018 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de DU PLAN
INPIComptes annuels de DU PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.341
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-19.035
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-18.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-13.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-11.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.311
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-21.296
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-22.267
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-11.410
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-11.582
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22-24.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-24.177
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-15.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-22.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-10.261
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-14.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-18.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.979
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-17.388
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-14.410
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-15.781
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-12.047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-15.296
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.738
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 19-25.007
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-18.722
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-14.189
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.492
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19-21.884
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-13.474
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-16.907
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.240
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-25.162
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-15.336
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-20.199
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-16.985
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-12.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-13.829
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-26.018
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.436
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-13.227
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-12.025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-16.816
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-16.470
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-15.369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.579
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.849
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-10.579
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 20-15.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.769
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.755
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-12.830
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-25.365
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-24.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 19-13.153
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-20.153
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-26.060
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-22.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-19.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.283
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-25.744
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.918
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.535
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-18.450
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.635
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.672
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-23.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-17.240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.680
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-16.661
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-23.996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-14.138
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-13.732
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-18.138
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-16.839
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-11.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-15.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.174
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-16.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-16.492
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-18.495
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-50.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-12.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-27.983
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-24.793
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 13-25.509
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-25.213
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-24.865
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-10.126
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-20.169
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-19.875
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-14.742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-17.672
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-19.115
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-16.251
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-19.102
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Décision du 23 mars 2005 · N° 04-80.703
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Décision du 09 février 2005 · N° 04-81.776
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-17.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
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Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-16.762
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2004 · N° 01-15.388
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-87.185
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Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-00.472
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Décision du 06 mai 2003 · N° 00-20.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-13.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2002 · N° 97-22.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 99-14.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-08 · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2012
Questions fréquentes sur DU PLAN
Quel est le numéro SIREN de DU PLAN ?
Le numéro SIREN de DU PLAN est 752 022 665. Le SIRET de son siège social est 752 022 665 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06752022665.
Qui dirige DU PLAN ?
DU PLAN est dirigée par VINCENT PRAVAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PLAN ?
Le siège social de DU PLAN est situé 827 Rte de Carces, 83570 Cotignac.
DU PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PLAN.
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