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DU PLAN

Active
Siren909 523 169SAS73620 HAUTELUCECréée le 24 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU PLAN est une SAS immatriculée le 24 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 523 169. Son siège social est situé 4454 Rte d'Hauteluce, 73620 Hauteluce. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID GROSSET-JANIN, président de sas.

Fiche d'identité de DU PLAN

Dénomination
DU PLAN
SIREN
909 523 169
SIRET (siège)
909 523 169 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65909523169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 523 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
24 janvier 2022
Siège social
4454 RTE D'HAUTELUCE, 73620, HAUTELUCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU PLAN

Travaux agricoles location matériel agricole et forestier transport animaux courte distance, production et vente énergie photovoltaïque, L'acquisition, la location et la vente de biens immobiliers, La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises, sous quelque forme que ce soit ; L'acquisition et la gestion de tous droits sociaux et de toutes valeurs mobilières; La réalisation de placements financiers, y compris la souscription, la détention et la gestion de contrats de capitalisation, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Finances de DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PLAN

LG

Léa GROSSET JANIN

Directeur général

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026

DG

DAVID GROSSET-JANIN

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean-Louis FERRARI

Directeur général · de janvier 2022 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU PLAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73620 HAUTELUCESiègeActif

    909 523 169 00029 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 0161Z

  • 73620 HauteluceActif

    909 523 169 00011 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DU PLAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PLAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Président : GROSSET-JANIN David Félix ; Directeur général : GROSSET-JANIN Léa, Nicole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-24 · Début d'activité : 2022-01-20

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022

Questions fréquentes sur DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de DU PLAN ?

Le numéro SIREN de DU PLAN est 909 523 169. Le SIRET de son siège social est 909 523 169 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65909523169.

Qui dirige DU PLAN ?

DU PLAN est dirigée par DAVID GROSSET-JANIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PLAN ?

Le siège social de DU PLAN est situé 4454 Rte d'Hauteluce, 73620 Hauteluce.

DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PLAN.

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