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DU PLATANE

Active
Siren411 338 288Société civile39110 ARESCHESCréée le 01 juin 2005
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DU PLATANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 411 338 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Madone, 39110 Aresches. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par EMMANUEL BETHENOD, gérant.

Fiche d'identité de DU PLATANE

Dénomination
DU PLATANE
SIREN
411 338 288
SIRET (siège)
411 338 288 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82411338288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 338 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
8 RUE DE LA MADONE , 39110, ARESCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PLATANE

Lait

Finances de DU PLATANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PLATANE

EB

EMMANUEL BETHENOD

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

CC

CAROLE CHEKKINA

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de DU PLATANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 ARESCHESSiègeActif

    411 338 288 00011 · ouvert le 16 janvier 1975 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU PLATANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DU PLATANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PLATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PLATANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU PLATANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 27 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Août 2022 - N° RG : 25/00043

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 20 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Lons le Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00019

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ JURALP - 6 rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39002 Lons Le Saunier Cédex. N° RG : 22/00019

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PLATANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02628

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.522

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PLATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PLATANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-27 · RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Août 2022 - N° RG : 25/00043

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-30 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Lons le Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00019

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-11-30 · Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ JURALP - 6 rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39002 Lons Le Saunier Cédex. N° RG : 22/00019

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur DU PLATANE

Quel est le numéro SIREN de DU PLATANE ?

Le numéro SIREN de DU PLATANE est 411 338 288. Le SIRET de son siège social est 411 338 288 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82411338288.

Qui dirige DU PLATANE ?

DU PLATANE est dirigée par EMMANUEL BETHENOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PLATANE ?

Le siège social de DU PLATANE est situé 8 rue de la Madone, 39110 Aresches.

DU PLATANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PLATANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PLATANE est-elle en procédure collective ?

DU PLATANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 27 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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