DU PONANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 115 774, DU PONANT est une SAS créée le 12 mai 2014. Elle est domiciliée 32 av des Druides, 56340 Carnac. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS DUFOURG, président de sas.
Fiche d'identité de DU PONANT
INSEE- Dénomination
- DU PONANT
- SIREN
- 802 115 774
- SIRET (siège)
- 802 115 774 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46802115774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 115 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 12 mai 2014
- Siège social
- 32 AV DES DRUIDES, 56340, CARNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU PONANT
Agent immobilier
Finances de DU PONANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PONANT
INSEEÉtablissements de DU PONANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56340 CARNACSiègeActif
802 115 774 00027 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6831Z
- 56340 CARNACFermé
802 115 774 00019 · ouvert le 06 mai 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DU PONANT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU PONANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024019100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, service JLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/07145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PONANT
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-05-12
- création
Date d'effet : 12 mai 2014
Questions fréquentes sur DU PONANT
Quel est le numéro SIREN de DU PONANT ?
Le numéro SIREN de DU PONANT est 802 115 774. Le SIRET de son siège social est 802 115 774 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46802115774.
Qui dirige DU PONANT ?
DU PONANT est dirigée par NICOLAS DUFOURG, président de sas.
Où se situe le siège social de DU PONANT ?
Le siège social de DU PONANT est situé 32 av des Druides, 56340 Carnac.
DU PONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PONANT.
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