DU PONANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 103 223, DU PONANT est une SCI créée le 27 décembre 2018. Son siège social est situé 22 Rte du Rouveix, 87590 Saint-Just-le-Martel. DU PONANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE MAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU PONANT
INSEE- Dénomination
- DU PONANT
- SIREN
- 805 103 223
- SIRET (siège)
- 805 103 223 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78805103223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 103 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2018
- Siège social
- 22 RTE DU ROUVEIX, 87590, SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU PONANT
L'acquisition et la gestion de tous immeubles
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Finances de DU PONANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PONANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2018) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU PONANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELSiègeActif
805 103 223 00022 · ouvert le 02 octobre 2014 · NAF 6820B
- 23000 GUERETFermé
805 103 223 00014 · ouvert le 02 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PONANT
INPIConformité de DU PONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00337
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Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024019100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, service JLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/00334
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03868
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069747
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03589
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01156
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04898
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/07145
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU PONANT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Dalot, Didier
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2018-12-27 · Début d'activité : 2014-10-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALOT Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAYET Brigitte
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-09 · Début d'activité : 2014-10-02
- création
Date d'effet : 27 décembre 2018
Questions fréquentes sur DU PONANT
Quel est le numéro SIREN de DU PONANT ?
Le numéro SIREN de DU PONANT est 805 103 223. Le SIRET de son siège social est 805 103 223 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78805103223.
Qui dirige DU PONANT ?
DU PONANT est dirigée par BRIGITTE MAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PONANT ?
Le siège social de DU PONANT est situé 22 Rte du Rouveix, 87590 Saint-Just-le-Martel.
DU PONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PONANT.
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