DU PONCEAU
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 46,3 k€
DU PONCEAU est une SCI immatriculée le 4 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 743 424. Le siège social de l'entreprise se trouve La Marchande, 24130 St-Pierre-d Eyraud. DU PONCEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE BETEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. DU PONCEAU a été radiée le 8 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DU PONCEAU
INSEE- Dénomination
- DU PONCEAU
- SIREN
- 417 743 424
- SIRET (siège)
- 417 743 424 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81417743424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 743 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 268,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 1998
- Date de radiation
- 08 octobre 2026
- Siège social
- LA MARCHANDE, 24130, ST-PIERRE-D EYRAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DU PONCEAU
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire
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Finances de DU PONCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PONCEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2019
Autre
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU PONCEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24130 ST-PIERRE-D EYRAUDSiègeFermé
417 743 424 00018 · ouvert le 04 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PONCEAU
INPIConformité de DU PONCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PONCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-10.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU PONCEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant Associé : BETEILLE Michèle Pierrette Marcelle modification le 14 Janvier 2019 ; Associé : CLERE Sophie en fonction le 14 Janvier 2019 ; Associé : CLERE Dominique en fonction le 14 Janvier 2019 ; Gérant Associé : CLERE Anne en fonction le 14 Janvier 2019
- création
Date d'effet : 04 mars 1998
Questions fréquentes sur DU PONCEAU
Quel est le numéro SIREN de DU PONCEAU ?
Le numéro SIREN de DU PONCEAU est 417 743 424. Le SIRET de son siège social est 417 743 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81417743424.
Qui dirige DU PONCEAU ?
DU PONCEAU est dirigée par MICHELE BETEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PONCEAU ?
Le siège social de DU PONCEAU est situé La Marchande, 24130 St-Pierre-d Eyraud.
DU PONCEAU est-elle toujours en activité ?
Non, DU PONCEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.
DU PONCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PONCEAU.
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