DU PONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
DU PONT est une société civile immatriculée le 30 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 724 802. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont, 44590 Sion-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par OLIVIER BIDAUD, gérant.
Fiche d'identité de DU PONT
INSEE- Dénomination
- DU PONT
- SIREN
- 500 724 802
- SIRET (siège)
- 500 724 802 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20500724802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 724 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 30 octobre 2007
- Siège social
- LE PONT , 44590, SION-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PONT
Evelage de vaches laitières de culture céréalière et plus généralement toutes activités se rattachant.
Finances de DU PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PONT
INSEEÉtablissements de DU PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44590 SION-LES-MINESSiègeActif
500 724 802 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU PONT
INPIComptes annuels de DU PONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00700
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00649
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00316
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00226
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00937
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F01052
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00983
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04160
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07518
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025008098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2007
Questions fréquentes sur DU PONT
Quel est le numéro SIREN de DU PONT ?
Le numéro SIREN de DU PONT est 500 724 802. Le SIRET de son siège social est 500 724 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20500724802.
Qui dirige DU PONT ?
DU PONT est dirigée par OLIVIER BIDAUD, gérant.
Où se situe le siège social de DU PONT ?
Le siège social de DU PONT est situé Le Pont, 44590 Sion-les-Mines.
DU PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PONT.
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