DU PONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU PONT est une SCI immatriculée le 6 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 032 193. Elle est domiciliée 69 RUE Nationale, 07170 Villeneuve-de-Berg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. DAVID DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU PONT
INSEE- Dénomination
- DU PONT
- SIREN
- 810 032 193
- SIRET (siège)
- 810 032 193 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR17810032193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 032 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 06 mars 2015
- Siège social
- 69 RUE Nationale, 07170, Villeneuve-de-Berg
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DU PONT
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers et la prise de participation dans la société civile de construction-attribution ABCD
Finances de DU PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PONT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
DDT INVEST IMMO
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DU PONT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07170 Villeneuve-de-BergSiègeActif
810 032 193 00049 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6832B
- 07400 LE TEILFermé
810 032 193 00023 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6832B
- 07170 VILLENEUVE-DE-BERGFermé
810 032 193 00031 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de DU PONT
INPIComptes annuels de DU PONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00141
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00086
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00226
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00937
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00983
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07518
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2025008098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PONT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT David Yvon Edouard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-04
- création
Date d'effet : 06 mars 2015
Questions fréquentes sur DU PONT
Quel est le numéro SIREN de DU PONT ?
Le numéro SIREN de DU PONT est 810 032 193. Le SIRET de son siège social est 810 032 193 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17810032193.
Qui dirige DU PONT ?
DU PONT est dirigée par DAVID DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PONT ?
Le siège social de DU PONT est situé 69 RUE Nationale, 07170 Villeneuve-de-Berg.
DU PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PONT.
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