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DU PONTEIL

Active
Siren389 448 523Société civile43500 BoissetCréée le 15 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 448 523, DU PONTEIL est une société civile créée le 15 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RTE du Pendis Le Ponteil, 43500 Boisset. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par PHILIPPE MIDROIT, gérant.

Fiche d'identité de DU PONTEIL

Dénomination
DU PONTEIL
SIREN
389 448 523
SIRET (siège)
389 448 523 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78389448523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 448 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 décembre 1992
Siège social
18 RTE du Pendis Le Ponteil, 43500, Boisset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PONTEIL

EXPLOITATION AGRICOLE.

Finances de DU PONTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PONTEIL

PM

PHILIPPE MIDROIT

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de DU PONTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43500 BoissetSiègeActif

    389 448 523 00016 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU PONTEIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DU PONTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PONTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PONTEIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PONTEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1992

Questions fréquentes sur DU PONTEIL

Quel est le numéro SIREN de DU PONTEIL ?

Le numéro SIREN de DU PONTEIL est 389 448 523. Le SIRET de son siège social est 389 448 523 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78389448523.

Qui dirige DU PONTEIL ?

DU PONTEIL est dirigée par PHILIPPE MIDROIT, gérant.

Où se situe le siège social de DU PONTEIL ?

Le siège social de DU PONTEIL est situé 18 RTE du Pendis Le Ponteil, 43500 Boisset.

DU PONTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PONTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PONTEIL.

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