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DU PONTET

Active
Siren327 962 304Société civile09290 GABRECréée le 11 octobre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,1 k€
Effectif
Non publié

DU PONTET est une société civile immatriculée le 11 octobre 1983 sous le numéro SIREN 327 962 304. Son siège social est situé à Gabre (09290). L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BALANSA, gérant.

Fiche d'identité de DU PONTET

Dénomination
DU PONTET
SIREN
327 962 304
SIRET (siège)
327 962 304 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16327962304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 962 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
68 096 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 octobre 1983
Siège social
, 09290, GABRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PONTET

PRODUCTION BOVINS VIANDE

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Finances de DU PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU PONTET

JB

JEAN-LOUIS BALANSA

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1983) · 43 ans

MV

MONIQUE VIOLA

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de DU PONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09290 GABRESiègeActif

    327 962 304 00017 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DU PONTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DU PONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PONTET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PONTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1983

Questions fréquentes sur DU PONTET

Quel est le numéro SIREN de DU PONTET ?

Le numéro SIREN de DU PONTET est 327 962 304. Le SIRET de son siège social est 327 962 304 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16327962304.

Qui dirige DU PONTET ?

DU PONTET est dirigée par JEAN-LOUIS BALANSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PONTET ?

Le siège social de DU PONTET est situé à Gabre (09290).

DU PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PONTET.

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