Checkers

DU POTEAU

Active
Siren412 691 164Société civile47180 MEILHAN SUR GARONNECréée le 30 juin 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 691 164, DU POTEAU est une société civile créée le 30 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Poteau Meilhan sur Garonne, 47180 Meilhan sur Garonne. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FABIEN CARDOUAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU POTEAU

Dénomination
DU POTEAU
SIREN
412 691 164
SIRET (siège)
412 691 164 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36412691164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 691 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 juin 1997
Siège social
AU POTEAU MEILHAN SUR GARONNE, 47180, MEILHAN SUR GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU POTEAU

LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI No 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONO- MIQUE & SOCIAL. ELLE NE PEUT REUNIR PLUS DE DIX ASSOCIES. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SURFACES MINIMUM D'INSTALLATION. LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS SE RATTA- CHANT A L'OBJET CI-DESSUS POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARAC- TERE CIVIL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU POTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU POTEAU

FC

FABIEN CARDOUAT

Gérant

Depuis la création (30 juin 1997) · 29 ans

Établissements de DU POTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47180 MEILHAN SUR GARONNESiègeActif

    412 691 164 00013 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU POTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Conformité de DU POTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU POTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU POTEAU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU POTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU POTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur DU POTEAU

Quel est le numéro SIREN de DU POTEAU ?

Le numéro SIREN de DU POTEAU est 412 691 164. Le SIRET de son siège social est 412 691 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412691164.

Qui dirige DU POTEAU ?

DU POTEAU est dirigée par FABIEN CARDOUAT, gérant.

Où se situe le siège social de DU POTEAU ?

Le siège social de DU POTEAU est situé Au Poteau Meilhan sur Garonne, 47180 Meilhan sur Garonne.

DU POTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DU POTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU POTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU POTEAU.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Meilhan sur Garonne

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Meilhan sur Garonne

Entreprises du même secteur à Meilhan sur Garonne

Entreprises à Meilhan sur Garonne

Toutes les entreprises à Meilhan sur Garonne