DU POUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 363 559, DU POUGET est une 6540 créée le 16 novembre 2017. Elle est domiciliée Le Pouget, 46090 Pradines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE BAYONNOVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU POUGET
INSEE- Dénomination
- DU POUGET
- SIREN
- 833 363 559
- SIRET (siège)
- 833 363 559 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79833363559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 363 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 230 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2017
- Siège social
- LE POUGET, 46090, PRADINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU POUGET
Acquisition par voie d'apport d'achat la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DU POUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU POUGET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de DU POUGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46090 PRADINESSiègeActif
833 363 559 00018 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU POUGET
INPIComptes annuels de DU POUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU POUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU POUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU POUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU POUGET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2000 · N° 00-60.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU POUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU POUGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-16 · Début d'activité : 2017-11-15
- création
Date d'effet : 16 novembre 2017
Questions fréquentes sur DU POUGET
Quel est le numéro SIREN de DU POUGET ?
Le numéro SIREN de DU POUGET est 833 363 559. Le SIRET de son siège social est 833 363 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79833363559.
Qui dirige DU POUGET ?
DU POUGET est dirigée par ANNE-MARIE BAYONNOVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU POUGET ?
Le siège social de DU POUGET est situé Le Pouget, 46090 Pradines.
DU POUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU POUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU POUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU POUGET.
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