DU PRINTEMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 507 836, DU PRINTEMPS est une société civile créée le 21 août 2006. Son siège social est situé 898 Rte du Printemps, 38440 Sainte-Anne-sur-Gervonde. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. PASCAL GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU PRINTEMPS
INSEE- Dénomination
- DU PRINTEMPS
- SIREN
- 491 507 836
- SIRET (siège)
- 491 507 836 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39491507836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 507 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 195 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 21 août 2006
- Siège social
- 898 RTE DU PRINTEMPS , 38440, SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PRINTEMPS
Lait
Finances de DU PRINTEMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PRINTEMPS
INSEEÉtablissements de DU PRINTEMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDESiègeActif
491 507 836 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU PRINTEMPS
INPIComptes annuels de DU PRINTEMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PRINTEMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PRINTEMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PRINTEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PRINTEMPS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/14248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/06933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023F01397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025L00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2023 · N° 23/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PRINTEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PRINTEMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2006
Questions fréquentes sur DU PRINTEMPS
Quel est le numéro SIREN de DU PRINTEMPS ?
Le numéro SIREN de DU PRINTEMPS est 491 507 836. Le SIRET de son siège social est 491 507 836 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491507836.
Qui dirige DU PRINTEMPS ?
DU PRINTEMPS est dirigée par PASCAL GARNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PRINTEMPS ?
Le siège social de DU PRINTEMPS est situé 898 Rte du Printemps, 38440 Sainte-Anne-sur-Gervonde.
DU PRINTEMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PRINTEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PRINTEMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PRINTEMPS.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine
