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DU PUITS

Active
Siren508 220 589Société civile41190 Landes-le-GauloisCréée le 30 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 220 589, DU PUITS est une société civile créée le 30 septembre 2008. Elle est domiciliée 8 8 Moulins, 41190 Landes-le-Gaulois. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC PESCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU PUITS

Dénomination
DU PUITS
SIREN
508 220 589
SIRET (siège)
508 220 589 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65508220589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 220 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 septembre 2008
Siège social
8 8 Moulins , 41190, Landes-le-Gaulois
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU PUITS

L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mise à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société ainsi que toute opération se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civile de la société.

Finances de DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PUITS

EP

ERIC PESCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2010

S

S.C. T.B. HORIZON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU PUITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41190 Landes-le-GauloisSiègeActif

    508 220 589 00024 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0111Z

  • 41330 LA CHAPELLE-VENDOMOISEFermé

    508 220 589 00016 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU PUITS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PUITS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant associé : PESCHARD Eric Associé : S.C. T.B. HORIZON (SC) Associé : PESCHARD Séverine né(e) NAVEREAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant(e) : PESCHARD Eric Associé : RABIER Jean Paul Associé : S.C. T.B. HORIZON (SC)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-30 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2008

Questions fréquentes sur DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de DU PUITS ?

Le numéro SIREN de DU PUITS est 508 220 589. Le SIRET de son siège social est 508 220 589 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65508220589.

Qui dirige DU PUITS ?

DU PUITS est dirigée par ERIC PESCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PUITS ?

Le siège social de DU PUITS est situé 8 8 Moulins, 41190 Landes-le-Gaulois.

DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PUITS.

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