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DU PUITS

Active
Siren540 098 662SCI62121 BEHAGNIESCréée le 22 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 098 662, DU PUITS est une SCI créée le 22 février 2012. Elle est domiciliée 7 rue du Puits, 62121 Behagnies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEREMY GRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU PUITS

Dénomination
DU PUITS
SIREN
540 098 662
SIRET (siège)
540 098 662 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44540098662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 098 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2012
Siège social
7 RUE DU PUITS, 62121, BEHAGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PUITS

Acquisition gestion location et administration de tous fonds la signature de tous actes et engagements nécessaires à la réalisation de cet objet l organisation en vue D en faciliter la gestion.

Finances de DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PUITS

MC

MONIQUE CAVREL

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

JG

JEREMY GRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

GG

GUY GRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

JG

JUSTINE GRARD

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

Établissements de DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62121 BEHAGNIESSiègeActif

    540 098 662 00013 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU PUITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-22 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2012

Questions fréquentes sur DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de DU PUITS ?

Le numéro SIREN de DU PUITS est 540 098 662. Le SIRET de son siège social est 540 098 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44540098662.

Qui dirige DU PUITS ?

DU PUITS est dirigée par JEREMY GRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PUITS ?

Le siège social de DU PUITS est situé 7 rue du Puits, 62121 Behagnies.

DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PUITS.

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