DU PUITS 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU PUITS 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 706 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Puits 7, 70250 Ronchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN SEMPIANA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU PUITS 7
INSEE- Dénomination
- DU PUITS 7
- SIREN
- 829 706 670
- SIRET (siège)
- 829 706 670 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15829706670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 706 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2017
- Siège social
- 7 RUE DU PUITS 7, 70250, RONCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PUITS 7
Achat, vente, location, gestion, de biens immobiliers.
Finances de DU PUITS 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PUITS 7
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans
Établissements de DU PUITS 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70250 RONCHAMPSiègeActif
829 706 670 00017 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PUITS 7
INPIComptes annuels de DU PUITS 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PUITS 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PUITS 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PUITS 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DU PUITS 7. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-10.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PUITS 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PUITS 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-18 · Début d'activité : 2017-04-18
- création
Date d'effet : 18 mai 2017
Questions fréquentes sur DU PUITS 7
Quel est le numéro SIREN de DU PUITS 7 ?
Le numéro SIREN de DU PUITS 7 est 829 706 670. Le SIRET de son siège social est 829 706 670 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15829706670.
Qui dirige DU PUITS 7 ?
DU PUITS 7 est dirigée par CHRISTIAN SEMPIANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PUITS 7 ?
Le siège social de DU PUITS 7 est situé 7 rue du Puits 7, 70250 Ronchamp.
DU PUITS 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PUITS 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PUITS 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PUITS 7.
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