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DU RACHINET

Active
Siren848 740 031Société civile14330 SAINTE MARGUERITE D'ELLECréée le 28 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DU RACHINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2019, identifiée par le SIREN 848 740 031. Elle est domiciliée 11 rue de l'Eglise, 14330 Sainte Marguerite d'Elle. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Jeanne AMOURETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU RACHINET

Dénomination
DU RACHINET
SIREN
848 740 031
SIRET (siège)
848 740 031 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78848740031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 740 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 février 2019
Siège social
11 RUE DE L'EGLISE, 14330, SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU RACHINET

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de DU RACHINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU RACHINET

JA

Jeanne AMOURETTE

Gérant

TF

Thomas FABULET

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

SD

Sébastien, Michel, Jérôme DEBIEU

Gérant · de février 2019 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU RACHINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14330 SAINTE MARGUERITE D'ELLESiègeActif

    848 740 031 00010 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU RACHINET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de DU RACHINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU RACHINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU RACHINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU RACHINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU RACHINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU RACHINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU RACHINET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : FABULET Jeanne, Geneviève, Sixtine ; Gérant : FABULET Thomas, Matthieu, Arnaud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-02-28

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2019

Questions fréquentes sur DU RACHINET

Quel est le numéro SIREN de DU RACHINET ?

Le numéro SIREN de DU RACHINET est 848 740 031. Le SIRET de son siège social est 848 740 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78848740031.

Qui dirige DU RACHINET ?

DU RACHINET est dirigée par Jeanne AMOURETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU RACHINET ?

Le siège social de DU RACHINET est situé 11 rue de l'Eglise, 14330 Sainte Marguerite d'Elle.

DU RACHINET est-elle toujours en activité ?

Oui, DU RACHINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU RACHINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU RACHINET.

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