DU REGIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU REGIMENT est une SCI immatriculée le 3 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 569 464. Son siège social est situé 2 rue du 5eme Rtm, 90400 Trevenans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU REGIMENT
INSEE- Dénomination
- DU REGIMENT
- SIREN
- 888 569 464
- SIRET (siège)
- 888 569 464 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91888569464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 569 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2020
- Siège social
- 2 RUE DU 5EME RTM, 90400, TREVENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU REGIMENT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de DU REGIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU REGIMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de DU REGIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 TREVENANSSiègeActif
888 569 464 00017 · ouvert le 20 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU REGIMENT
INPIComptes annuels de DU REGIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU REGIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU REGIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU REGIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU REGIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 20/09119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU REGIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU REGIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-03 · Début d'activité : 2020-08-20
- création
Date d'effet : 03 septembre 2020
Questions fréquentes sur DU REGIMENT
Quel est le numéro SIREN de DU REGIMENT ?
Le numéro SIREN de DU REGIMENT est 888 569 464. Le SIRET de son siège social est 888 569 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91888569464.
Qui dirige DU REGIMENT ?
DU REGIMENT est dirigée par JULIEN BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU REGIMENT ?
Le siège social de DU REGIMENT est situé 2 rue du 5eme Rtm, 90400 Trevenans.
DU REGIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU REGIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU REGIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU REGIMENT.
Entreprises similaires
Même activité à Trevenans