DU RESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 089 442, DU RESTE est une société civile créée le 6 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Reste, 56500 Bignan. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par YANN JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU RESTE
INSEE- Dénomination
- DU RESTE
- SIREN
- 843 089 442
- SIRET (siège)
- 843 089 442 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31843089442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 089 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 900 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 06 novembre 2018
- Siège social
- LE RESTE, 56500, BIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU RESTE
Cultures végétales
Finances de DU RESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU RESTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2019
MCJ
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gilles, Vincent, Marie LECUYER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU RESTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 BIGNANSiègeActif
843 089 442 00019 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0146Z
Documents juridiques de DU RESTE
INPIComptes annuels de DU RESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU RESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU RESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU RESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU RESTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024J00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 22/05586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/04758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 décembre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023J00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/56570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/04148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/08302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023J00138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F01405
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01508
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00468
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02376
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02382
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02383
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02386
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02389
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02390
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/03775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/08276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/10388
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/13139
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/08611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00267
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/02883
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 juillet 2022 · N° 17/06259
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/01049
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 avril 2013 · N° 11/04718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU RESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU RESTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUAN Yann
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-06 · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 06 novembre 2018
Questions fréquentes sur DU RESTE
Quel est le numéro SIREN de DU RESTE ?
Le numéro SIREN de DU RESTE est 843 089 442. Le SIRET de son siège social est 843 089 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31843089442.
Qui dirige DU RESTE ?
DU RESTE est dirigée par YANN JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU RESTE ?
Le siège social de DU RESTE est situé Le Reste, 56500 Bignan.
DU RESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU RESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU RESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU RESTE.
