DU ROSSIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 667 148, DU ROSSIGNOL est une SAS créée le 11 avril 2025. Elle est domiciliée 1 La Chaussée, 36500 Méobecq. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par Joël DELOCHE, président de sas.
Fiche d'identité de DU ROSSIGNOL
INSEE- Dénomination
- DU ROSSIGNOL
- SIREN
- 942 667 148
- SIRET (siège)
- 942 667 148 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18942667148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 667 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 11 avril 2025
- Siège social
- 1 La Chaussée, 36500, Méobecq
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU ROSSIGNOL
La production d'énergie solaire photovoltaïque ou de toutes autres énergies renouvelables en vue de sa revente
Finances de DU ROSSIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU ROSSIGNOL
INSEEÉtablissements de DU ROSSIGNOL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 36500 MéobecqSiègeActif
942 667 148 00020 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 3511Z
- 36300 RosnayActif
942 667 148 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DU ROSSIGNOL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU ROSSIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU ROSSIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-17.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-17.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU ROSSIGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-31 · Début d'activité : 2025-03-07
- création
Date d'effet : 11 avril 2025
Questions fréquentes sur DU ROSSIGNOL
Quel est le numéro SIREN de DU ROSSIGNOL ?
Le numéro SIREN de DU ROSSIGNOL est 942 667 148. Le SIRET de son siège social est 942 667 148 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18942667148.
Qui dirige DU ROSSIGNOL ?
DU ROSSIGNOL est dirigée par Joël DELOCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de DU ROSSIGNOL ?
Le siège social de DU ROSSIGNOL est situé 1 La Chaussée, 36500 Méobecq.
DU ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU ROSSIGNOL.
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