DU ROUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
DU ROUSSET est une SCI immatriculée le 30 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 767 928. Son siège social est situé 60 Che de l’Alpette Bellecombe, 38530 Chapareillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER BOURQUARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU ROUSSET
INSEE- Dénomination
- DU ROUSSET
- SIREN
- 433 767 928
- SIRET (siège)
- 433 767 928 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05433767928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 767 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2000
- Siège social
- 60 CHE DE L’ALPETTE BELLECOMBE, 38530, CHAPAREILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU ROUSSET
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en favoriser le développement. Les associés auront la possibilité d'utilisation à titre gratuit des immeubles et biens immobiliers de la société.
Finances de DU ROUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU ROUSSET
INSEEÉtablissements de DU ROUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38530 CHAPAREILLANSiègeActif
433 767 928 00016 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU ROUSSET
INPIComptes annuels de DU ROUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU ROUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU ROUSSET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-16.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU ROUSSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2000
Questions fréquentes sur DU ROUSSET
Quel est le numéro SIREN de DU ROUSSET ?
Le numéro SIREN de DU ROUSSET est 433 767 928. Le SIRET de son siège social est 433 767 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05433767928.
Qui dirige DU ROUSSET ?
DU ROUSSET est dirigée par OLIVIER BOURQUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU ROUSSET ?
Le siège social de DU ROUSSET est situé 60 Che de l’Alpette Bellecombe, 38530 Chapareillan.
DU ROUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU ROUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU ROUSSET.
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