DU ROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DU ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 657 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue des Pies, 76190 Sainte-Marie-des-Champs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVY BARRÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU ROY
INSEE- Dénomination
- DU ROY
- SIREN
- 828 657 593
- SIRET (siège)
- 828 657 593 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46828657593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 657 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2017
- Siège social
- 105 RUE DES PIES, 76190, SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU ROY
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU ROY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Magalie, Angélique, Peggy DUBOËLLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSSiègeActif
828 657 593 00012 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU ROY
INPIComptes annuels de DU ROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04872
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00781
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 17/01980
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03101
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025013492
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Décision du 31 mai 2022 · N° 21/05453
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/13151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-13.784
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Cour d'appel, 4e chambre
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/01863
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/25848
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 04-42.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-16.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 03-12.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-43.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-18.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-45.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-19.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 98-16.380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-11.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1998 · N° 95-82.152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1998 · N° 95-82.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-83.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-17.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-42.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-42.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-60.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 94-81.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-14.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-14.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-17.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-12.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-17.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-15.915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-45.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-17.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-43.552
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Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-20.870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-20.820
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1992 · N° 92-60.263
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.266
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.332
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-42.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.642
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-10.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU ROY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARRÉ Davy, Jacquelin, Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-11 · Début d'activité : 2017-03-10
- création
Date d'effet : 11 avril 2017
Questions fréquentes sur DU ROY
Quel est le numéro SIREN de DU ROY ?
Le numéro SIREN de DU ROY est 828 657 593. Le SIRET de son siège social est 828 657 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46828657593.
Qui dirige DU ROY ?
DU ROY est dirigée par DAVY BARRÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU ROY ?
Le siège social de DU ROY est situé 105 rue des Pies, 76190 Sainte-Marie-des-Champs.
DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU ROY.
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