DU RUISSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DU RUISSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 685 136. Son siège social est situé 11 RLE du Paradis, 10210 Maisons-lès-Chaource. DU RUISSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Gilles VANDEN BULCKE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU RUISSEAU
INSEE- Dénomination
- DU RUISSEAU
- SIREN
- 930 685 136
- SIRET (siège)
- 930 685 136 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48930685136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 685 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2024
- Siège social
- 11 RLE du Paradis, 10210, Maisons-lès-Chaource
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU RUISSEAU
L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la rénovation, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de DU RUISSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU RUISSEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de DU RUISSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10210 Maisons-lès-ChaourceSiègeActif
930 685 136 00010 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU RUISSEAU
INPIConformité de DU RUISSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU RUISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU RUISSEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00884
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01144
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00579
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00254
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00228
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00793
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU RUISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU RUISSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-05 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2024
Questions fréquentes sur DU RUISSEAU
Quel est le numéro SIREN de DU RUISSEAU ?
Le numéro SIREN de DU RUISSEAU est 930 685 136. Le SIRET de son siège social est 930 685 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48930685136.
Qui dirige DU RUISSEAU ?
DU RUISSEAU est dirigée par Gilles VANDEN BULCKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU RUISSEAU ?
Le siège social de DU RUISSEAU est situé 11 RLE du Paradis, 10210 Maisons-lès-Chaource.
DU RUISSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DU RUISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU RUISSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU RUISSEAU.
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